Gouvernance
Responsabilités, arbitrages de direction, politiques et suivi des mesures.
NIS2 · préparation
Pour une PME, la première étape est de déterminer si elle entre réellement dans le futur périmètre français. La seconde est de préparer les mesures de gouvernance et de résilience qui restent utiles même si l’assujettissement final évolue.
État actuel
L’ANSSI parle des futures entités essentielles et importantes et invite ces organisations à anticiper leur sécurisation.
ReCyF est disponible depuis le 17 mars 2026 comme référentiel de cybersécurité recommandé pour préparer les objectifs NIS2.
L’ANSSI le présente encore comme un document de travail correspondant au référentiel prévu par le projet de loi Résilience.
L’assujettissement doit être vérifié avec les outils et textes officiels plutôt que déduit d’un simple seuil générique.
Préparation utile
Responsabilités, arbitrages de direction, politiques et suivi des mesures.
Identifier les services critiques, dépendances, scénarios et traitements prioritaires.
Préparer détection, escalade, contacts, décision et traçabilité.
Prévoir sauvegardes testées, modes dégradés et reprise des activités essentielles.
Clarifier les accès, dépendances et responsabilités avec les fournisseurs critiques.
Conserver des éléments vérifiables permettant de démontrer les mesures réellement mises en œuvre.
Méthode
Utiliser les ressources officielles et documenter la raison pour laquelle la structure est ou n’est pas concernée.
Distinguer les mesures déjà prouvées, partielles, absentes ou inconnues.
Commencer par les mesures qui réduisent les risques opérationnels les plus significatifs.
Mettre à jour l’analyse lorsque le cadre français, le périmètre ou l’activité évoluent.
Sources officielles
Repères
Non. L’assujettissement dépend notamment du secteur, de la taille, du type de service et de la qualification retenue. Il faut vérifier le cas de l’organisation avant d’affirmer qu’elle est concernée.
Au 11 septembre 2026, l’ANSSI parle encore des futures entités essentielles et importantes et présente ReCyF comme un document de travail lié au projet de loi Résilience. Cette page doit donc être relue lors de toute évolution législative.
Oui. Clarifier les actifs critiques, les responsabilités, les risques, les procédures d’incident, la continuité et les prestataires améliore la résilience même indépendamment de l’assujettissement final.
Non. RésiSanté peut aider à structurer une préparation et un plan d’action. Il ne délivre pas de certification NIS2 et ne remplace pas une analyse juridique de l’assujettissement.
Première étape
Le diagnostic RésiSanté permet de repérer rapidement les pratiques déjà en place, les absences et les zones encore inconnues.