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Mentions légales

Informations relatives à l’éditeur, à l’hébergement et au périmètre du site RésiSanté.

Éditeur du site

Éditeur : RésiSanté — entreprise individuelle

Responsable de publication : Franck Rouane

E-mail : rouanefra@live.fr

SIREN : 104323076

SIRET : 10432307600018

Hébergement

Hébergement du site : Vercel Inc.

440 N Barranca Avenue #4133, Covina, CA 91723, États-Unis.

Le site vitrine n’est pas destiné à recevoir ni à héberger des données de santé ou des documents patients.

Objet et limites

RésiSanté est une activité indépendante dédiée à l’analyse, à la fiabilisation et à l’automatisation ciblée des processus administratifs et de facturation des structures de santé.

RésiSanté ne remplace ni un logiciel métier ou de facturation, ni un opérateur AMO/AMC. Le site ne revendique aucune correction automatique de FSE, intégration SESAM-Vitale, traitement NOEMIE direct ou automatisation universelle des rejets.

Les diagnostics, prototypes et recommandations sont réalisés dans le périmètre convenu. Ils ne constituent pas une garantie de conformité, de continuité, de récupération d’encours, d’économie de temps ou de résultat financier.

Propriété intellectuelle

Les textes, éléments graphiques, contenus et documents publiés sur ce site sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle, sauf mention contraire.

Toute reproduction ou réutilisation substantielle sans autorisation préalable de RésiSanté est interdite, hors exceptions prévues par la loi.